Entrée en vigueur 1er janvier 2005 Publiée 3 Janvier 2005 Sujet 923: Services de conciergerie No de document I-923-04 CU Code 9959-005 : Teinture de vitres d’édifices Statut Obligatoire aux termes de l’annexe 1 Portée Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en l'installation de pellicules en matière plastique à l'intérieur de fenêtres dans les bâtiments et les logements pour teinter le verre.
