Tavernes, bars, boîtes de nuit

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la vente de boissons alcoolisées destinées à être consommées sur place. Certains de ces établissements peuvent vendre des aliments, mais pas à titre de leur activité principale.

Les activités incluent l'exploitation de :

  • bars;
  • brasseries;
  • cabarets;
  • bars-salons;
  • discothèques;
  • salons-bars;
  • boîtes de nuit;
  • pubs;
  • tavernes.
Remarque

Les activités commerciales relevant de cette catégorie qui sont exercées dans le cadre d'une activité non couverte, comme un casino, un club de golf ou un champ de course et qui sont ouvertes au public sont considérées obligatoirement couvertes aux termes de l'annexe 1 et sont classifiées dans cette UC.

Les travailleuses et travailleurs dont l'activité consiste à exercer une fonction de soutien pour la taverne, le bar ou la boîte de nuit sont également couverts, car leurs tâches sont considérées comme étant auxiliaires à l'exploitation de l'entreprise. Cela comprend, sans s'y limiter, les préposés et préposées au blanchissage et le personnel en entretien ménager.

Aux fins de la présente politique, qui vise les tavernes, les bars ou les boîtes de nuit exploités dans le cadre d'activités non couvertes, comme des casinos, des clubs de golf, des champs de course, par « taverne, bar ou boîte de nuit ouverts au public », on entend toutes les tavernes, tous les bars ou toutes les boîtes de nuit sauf celles et ceux qui fournissent des services exclusivement à une clientèle disposant d'une adhésion privée.

La Commission définit une adhésion privée comme étant toute adhésion comprenant une sélection établie et codifiée et(ou) un processus de vote qui n'a pas lieu au moment d'accéder à la taverne, au bar ou à la boîte de nuit ou à l'activité non couverte dans le cadre de leurs activités.