Support magnétique et optique

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication de supports magnétique et optique, comme les bandes audio et vidéo, les cédéroms, les disquettes et les disques durs.

Cela inclut la fabrication des produits suivants :

  • les bandes d’enregistrement audio ou vidéo;
  • les bandes de reproduction audio ou vidéo;
  • les disques compacts;
  • les disquettes informatiques;
  • les bandes audionumériques.

Est incluse la reproduction sur ces supports d’enregistrements sonore et visuel à partir d’une bande ou d’un disque originaux.

Est aussi incluse dans cette catégorie la reproduction, sur ces supports, d’applications logicielles à partir d’un cédérom, d’un disque compact, d’un programme ou d’une bande originaux, à des fins de grande consommation.

Est exclue de cette catégorie la conception ou l’élaboration logicielle avant la reproduction d’applications logicielles à des fins de grande consommation.

Remarque

La vente de logiciels à des fins de grande consommation par des développeurs de logiciels qui reproduisent aussi eux-mêmes les logiciels est incluse dans cette catégorie. Dans ce cas, les activités accessoires, comme le fait de fournir la documentation sur le produit, l’aide à l’installation logicielle et les services de soutien logiciel, seraient aussi incluses dans cette catégorie.