Supermarchés d'alimentation

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l'exploitation de magasins d'alimentation qui vendent une gamme complète de produits alimentaires et d'autres produits et qui fournissent des installations comme des services bancaires sur place, le développement de photos et des services pharmaceutiques.

Sont inclus les magasins de plus de 1 393,5 mètres carrés (15 000 pieds carrés) de superficie locative brute avec (ou sans) production alimentaire, de même que des magasins

  • entre 929,1 et 1 393,5 mètres carrés (10 001 et 15 000 pieds carrés) de superficie locative brute et consacrés à une seule sorte (ou plus) de production alimentaire,
  • entre 464,6 et 929,0 mètres carrés (5 001 et 10 000 pieds carrés) de superficie locative brute et consacrés à deux ou plus de deux sortes de production alimentaire.

Toute activité exercée dans les locaux d’un supermarché forme une unité intégrée et doit être classifiée dans cette unité de classification, sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessous. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la section intitulée « Activités intégrées » du document 14-01-01, Le mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles et dans la section « Référence » du manuel.

Sont exclues de la présente catégorie les activités particulières définies dans le règlement de l’Ontario 175/98 et les activités exercées lorsque :

  • l’employeur qui exerce l’activité n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur du supermarché;
  • l’activité est exercée dans une installation distincte à l’intérieur de locaux loués ou achetés dans le supermarché; et
  • l’employeur exerce aussi l’activité dans des locaux autres que ceux de l’employeur du supermarché.

Une activité exercée dans les locaux d’un supermarché qui répond aux trois conditions ci-dessus est classifiée ailleurs.

Toute activité exercée par un supermarché en tant qu’unité intégrée et classifiée dans la présente UC est obligatoirement couverte aux termes de l’annexe 1.

Remarque

Par production alimentaire, on entend le découpage, le parage, le conditionnement ou la préparation des produits suivants :

  • les produits de boulangerie-pâtisserie;
  • les charcuteries;
  • les fruits et légumes frais;
  • la viande, la volaille et le poisson frais.

Les produits ou les installations faisant partie intégrante des activités commerciales du supermarché sont

  • les produits de boulangerie-pâtisserie;
  • les services bancaires;
  • les bonbons et les friandises;
  • les produits laitiers;
  • les charcuteries;
  • les produits alimentaires (embouteillés, congelés et en conserve);
  • les fleurs et plantes;
  • les fruits et légumes frais;
  • la viande, la volaille et le poisson frais;
  • les produits de santé et de beauté;
  • les articles ménagers;
  • les journaux et magazines;
  • le développement et tirage de photos sur place;
  • les services pharmaceutiques;
  • les agences de voyages ou de vente de billets;
  • les produits du tabac.