Soins infirmiers et autres soins de santé

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont incluses les agences fournissant des services professionnels de santé (y compris des soins infirmiers et médicaux) et d’autres services de soins de santé (comme des soins physiques et personnels non professionnels à des clients adultes) temporairement ou à long terme. Ces services peuvent comprendre le travail de domestique à titre d’activité auxiliaire.

Le personnel de soins de santé dont les activités commerciales relèvent de cette UC comprend :

  • les techniciens dentaires;
  • les aides-soignants et les fournisseurs de soins de santé;
  • les aides-soignants et les fournisseurs de soins à domicile;
  • les aides de maintien à domicile;
  • les aides familiales;
  • les thérapeutes en sport.

Est aussi incluse la location de travailleurs professionnels de la santé ou d’autres travailleurs de la santé dans toute industrie.

Le personnel dont les services sont fournis dans cette UC comprend tous les travailleurs de la santé dont les activités commerciales relèvent des groupes de taux 851 à 875 inclusivement, sauf les activités commerciales qui relèvent de H-861-05, Garderies et écoles pré-maternelles, et de H-875-14, Cabinets de travailleurs sociaux.

Est aussi inclus l’emploi direct par

  • le travailleur blessé d’un auxiliaire (voir le document 17-06-05, Allocation pour soins personnels, du
    Manuel des politiques opérationnelles)
  • un particulier d’un auxiliaire familial (voir le document 12-04-14, Domestiques, du
    Manuel des politiques opérationnelles).

Aux fins de la présente politique, par emploi direct, on entend le fait d’embaucher directement un travailleur, et non d’acheter un service fourni par un travailleur d'un autre employeur.

Un travailleur blessé qui emploie directement un auxiliaire (ou un particulier qui emploie directement un auxiliaire familial) pendant plus de 24 heures par semaine doit s’inscrire à titre d’employeur auprès de la CSPAAT.

Pour plus de précisions sur les activités commerciales et l’application de cette UC, consultez le document de politique intitulé « Précisions sur les politiques de soins de santé » du Manuel de la classification des employeurs.

Remarque

Dans l'industrie de la location des travailleurs, c'est l'agence fournissant et rémunérant le travailleur, et non l'employeur à qui l'agence a fourni le travailleur, qui est responsable d'assurer la protection des travailleurs fournis par l'agence aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Ces travailleurs accomplissent diverses tâches qui, en général :

  • font partie des activités quotidiennes, et
  • sont habituellement accomplies par le personnel permanent

de l'employeur à qui l'agence a fourni ces travailleurs.

Les activités du travailleur, et non pas les activités commerciales de l’employeur à qui l’agence a fourni le travailleur, déterminent la classification des gains du travailleur.

Par exemple, les gains d’un physiothérapeute fourni à un hôpital sont classifiés dans cette UC.

Tous les travailleurs fournis sont obligatoirement protégés aux termes de l'annexe 1, même si :

  • les tâches qu'ils accomplissent, ou
  • les activités commerciales de l'employeur à qui ils ont été fournis

ne sont pas couvertes selon la rubrique « Statut » de l'unité de classification pertinente du Manuel de la classification des employeurs.

Pour plus de précisions sur les activités commerciales et l’application de cette unité de classification, consultez le document de politique intitulé « Précisions sur les politiques de soins de santé » à la section des annexes du Manuel de la classification des employeurs.