Sociétés de fiducie

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Sont inclus les employeurs exerçant leurs activités aux termes de la Loi sur les sociétés de fiducie ou de lois provinciales analogues. L'activité principale des sociétés de fiducie se divise en deux fonctions distinctes, à savoir la fonction d'établissement bancaire et la fonction de fiduciaire. Dans le cadre de leur fonction d'établissement bancaire, elles reçoivent des dépôts qu'elles transforment en prêts hypothécaires principalement. Dans leur fonction de fiduciaire, elles peuvent agir comme

  • agents lors de l'émission d'actions et d'obligations;
  • dépositaires;
  • exécuteurs testamentaires, administrateurs judiciaires ou syndics de tous les types de fiducie;
  • gestionnaires de fonds de placement;
  • gestionnaires de caisse de retraite;
  • agents et gestionnaires de biens immobiliers;
  • fiduciaires ou gestionnaires de fonds d'amortissement.