Services de repas (non commerciaux)

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Les activités commerciales consistent à aider les particuliers à vivre dans leur foyer soit en leur livrant des repas à domicile, soit en servant des repas dans des installations où ceux-ci peuvent venir.

Cette catégorie comprend ce qui suit :

  • les repas communautaires, services sociaux;
  • les banques d'alimentation;
  • les services de repas (non commerciaux);
  • les cuisines volantes, services sociaux;
  • les cuisines de quartier.
Remarque

Les repas sont préparés par des hôpitaux, des maisons de soins de longue durée ou des restaurants. Si les repas sont des dons, l'organisme qui prépare la nourriture reçoit un reçu aux fins d'une exemption fiscale. À défaut, les organismes qui préparent la nourriture peuvent imputer des frais pour couvrir les coûts, majorés ou non d'une somme nominale.

Les organismes qui livrent les repas, notamment les cuisines volantes, peuvent facturer les repas aux clients. En fonction du statut financier des clients, une échelle progressive est utilisée pour différer les frais. Cependant, l'activité est considérée comme sans but lucratif. Le financement est reçu par l'entremise de divers ordres de gouvernement.