Services de messageries

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la livraison de lettres et de petits colis à des employeurs du secteur privé. Sont inclus les messagers qui effectuent des livraisons à pied, à bicyclette, en fourgonnette ou en voiture.

Sont inclus les services de messagerie suivants :

  • le service de messagers;
  • le service de livraison de colis par courrier;
  • le service de colis par messageries;
  • les services de collecte et de livraison par courrier.

Si le contrat entre l'employeur et le client implique

  • la prestation de services de messagerie en ayant recours aux conducteurs directement employés par l'entrepreneur principal; ou
  • la prise de dispositions en vue de la prestation de services de messagerie par des propriétaires exploitants ou autres messagers sous-traitants,

alors l'activité est classifiée dans cette UC.

Sont aussi incluses les activités reliées au triage et au traitement du courrier en vrac, exercées dans le cadre d'un service de collecte ou de livraison.

Sont exclus les services fournis de façon contractuelle à Postes Canada.