Services divers aux entreprises

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Les activités commerciales consistent en la prestation des services qui ne sont pas classifiés ailleurs, comme

  • les services d'évaluation (sauf d'assurance et immobilière);
  • les services d’huissier;
  • les services de statistique;
  • les services d'organisation de congrès;
  • les services de démonstration, y compris les présentoirs supplémentaires (sauf la vente);
  • les services de renseignements économiques;
  • les services de rédaction;
  • le dessin de mode pour l'industrie du vêtement (conception seulement);
  • les services de collecte de fonds;
  • les services de décoration intérieure (conception seulement);
  • les services de prise d'inventaires;
  • les services de mannequins;
  • les bureaux d'immatriculation des véhicules automobiles (services contractuels)
  • la mise en œuvre des règles de stationnement (services contractuels);
  • les agents de brevets;
  • les services de préparation de patrons de vêtement (industrie de la confection);
  • les services d'échantillonnage statistique.

Sont inclus les services suivants, sauf s'ils constituent des activités faisant partie d'un centre de services aux entreprises ou d'un service de triage et de traitement du courrier en vrac :

  • les services d'adressage d'enveloppes et de lettres;
  • les services de statistique;
  • les services d'établissement de listes d'adresses;
  • les services de compilation de répertoire;
  • les services de prise d'inventaires;
  • les services d'étiquetage.

Sont inclus les employeurs qui passent des contrats pour fournir des services de décoration intérieure. Ces services comprennent la prestation de conseils et la présentation de recommandations aux clients sur la mise en œuvre ou la modification de leurs dessins. Les services peuvent inclure des réunions et des inspections périodiques sur place. Sont exclus de ces services les contrats visant à exécuter une activité commerciale de construction (catégorie G).

Sont également incluses les activités de recherche administratives qui ne font pas partie d'un projet de recherche et de développement médicaux, scientifiques ou techniques.

Est exclu la collecte, le tri ou la distribution du courrier en vrac.