Services divers

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Les activités commerciales consistent en la prestation des services qui ne sont pas classés ailleurs.

Sont inclus :

  • les archéologues;
  • les maisons de vente aux enchères;
  • les encanteurs;
  • les services de plongée sous-marine commerciale*;
  • les disc-jockeys;
  • les gens de radiotélévision à la pige;
  • les rédacteurs à la pige;
  • les sociétés protectrices des animaux;
  • l'entretien des plantes intérieures (arrosage, fertilisation des sols et enlèvement des feuilles mortes);
  • les conférenciers (propre compte);
  • les services de coupures de presse;
  • les taxidermistes;
  • les foires commerciales.
Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales marquées d’un astérisque à la rubrique « Portée » sont obligatoirement couvertes aux termes de l’annexe 1 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

 

Est inclus dans le document I-923-02, Services de conciergerie, l'entretien des plantes intérieures effectué conjointement avec un contrat de conciergerie.