Services de conciergerie – Modification/2008

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent à nettoyer l’extérieur des bâtiments et des habitations. Est incluse la peinture à titre d’activité auxiliaire. Est aussi inclus le nettoyage (avec peinture comme activité auxiliaire) d’équipement industriel, de machinerie et de structures de grande dimension, comme les hauts fourneaux.

Les activités commerciales comprennent aussi le nettoyage et l’entretien sur commande de bâtiments résidentiels et commerciaux où l’employeur ne possède ni ne loue les bâtiments.

Sont inclus :

  • le nettoyage et le cirage de parquets;
  • les services de lavage de murs intérieurs;
  • les services de conciergerie;
  • les services de conciergerie et d'entretien de bâtiments et de logements;
  • le nettoyage de bureaux;
  • le nettoyage d'urgence.

Sont inclus le nettoyage de vitres, le nettoyage de vitres de vestibules et le nettoyage de verrières, de couvre-fenêtres, de toitures ou de puits de lumière faits d’un matériau transparent ou translucide, mais seulement lorsqu’une ou plusieurs de ces activités fait partie d’un contrat général de conciergerie. Voir le document I-923-06, Nettoyage de vitres.

Cette catégorie comprend le nettoyage de parements d’aluminium ou de vinyle ainsi que le nettoyage de bordures de toit, ou de soffites, mais seulement dans le cadre d’un contrat général de nettoyage de parements.

Sont aussi inclus :

  • le ramonage (des immeubles résidentiels seulement);
  • le nettoyage des conduits;
  • le nettoyage des gouttières;
  • le nettoyage au jet d’eau sous pression;
  • les services mobiles de nettoyage à la vapeur.

Est exclu le sablage au jet (voir le document G-748-05, Peinture de charpentes)

La prestation de services de nettoyage à des ménages privés, sauf le nettoyage d'urgence, est classifiée dans le document I-944-19, Domestiques.

Remarque

Par nettoyage d’urgence, on entend le nettoyage des dégâts causés par une inondation ou un incendie, y compris le nettoyage de murs, de tapis, de tissus d’ameublement, d’appareils d’éclairage, de rideaux et de vêtements. Sont inclus le séchage, l’élimination d’eau par pompage, l’enlèvement de débris et le transport d’articles pour le nettoyage extérieur dans une chambre d’ozone pour éliminer les odeurs. Le nettoyage d’urgence ne comprend pas les activités commerciales comme la reconstruction ou la restauration incluses dans la catégorie G, Construction, ni l’élimination de matières dangereuses comme celles décrites dans les documents E-570-13, Élimination et récupération des déchets radioactifs, et E-570-14, Élimination et récupération des déchets chimiques.