Semences, gros

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la vente de gros de semences pour grandes cultures. Le nettoyage, le contrôle et le traitement des semences peuvent aussi être inclus à titre d'activités auxiliaires.

Sont inclus :

  • les semences de grandes cultures;
  • les semences de fleurs en vrac et en paquets;
  • les semences de jardin en vrac et en paquets;
  • les grains pour semailles;
  • les semences de légumes en vrac et en paquets.