Scellement du béton

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent à revêtir le béton, à le sceller et à le traiter contre l'humidité et les intempéries. La peinture effectuée dans le cadre du processus de scellement est considérée comme accessoire à l’activité commerciale principale.

Remarque

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.