Routes, rues et petits ponts

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont les activités consistent en la construction, l'installation ou la réparation des routes, des rues, des pistes d'aéroport ou de petits ponts. Les petits ponts comprennent ceux qui ont une travée de moins de 6,1 mètres (20 pieds) entre les aboutements et une hauteur de moins de trois mètres (10 pieds) du fond du gouffre jusqu'au haut du tablier du pont.

Sont inclus :

  • les appareils d'appui et joints de dilatation pour routes et ponts;
  • les services de signalisation;
  • les glissières de sécurité;
  • les chemins forestiers;
  • les terre-pleins centraux, chemins, trottoirs et rues;
  • les barrières de signalisation, dispositifs de marquage et panneaux de signalisation.

Cela comprend aussi les activités suivantes :

  • l’installation de pont Bailey;
  • les travaux de voie d'accès de pont;
  • le pavage en béton;
  • la construction de ponceaux;
  • la construction de bordures et trottoirs;
  • les travaux de réparation des routes, rues et chemins;
  • la construction et le resurfaçage de routes.

Sont aussi inclus dans cette catégorie les promoteurs de construction des routes qui passent des contrats pour les projets de construction de routes, de ponts ou de routes à péage.

Remarque

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.