Restaurants avec permis d’alcool

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l'exploitation des restaurants offrant des services d’alimentation et de boissons. Sont inclus les établissements qui détiennent un permis pour servir des boissons alcoolisées et dont les activités consistent à préparer ainsi qu'à servir des repas destinés à être consommés sur place.

Les travailleurs comprennent :

  • les barmans et barmaids;
  • les commis débarrasseurs (porteurs et porteuses);
  • les cuisiniers et cuisinières;
  • les plongeurs et plongeuses;
  • les hôtes et hôtesses;
  • les porteurs et porteuses.

Les activités commerciales relevant de cette catégorie qui sont exercées dans le cadre d'une activité non couverte, comme un casino, un club de golf ou un champ de course et qui sont ouvertes au public sont considérées obligatoirement couvertes aux termes de l'annexe 1 et sont classifiées dans cette UC.

Les travailleuses et travailleurs dont l'activité consiste à exercer une fonction de soutien pour le restaurant sont également couverts, car leurs tâches sont considérées comme étant auxiliaires à l'exploitation de l'entreprise. Cela comprend, sans s'y limiter, les préposés et préposées au blanchissage ainsi que le personnel en entretien ménager.

Aux fins de la présente politique, qui vise les restaurants exploités dans le cadre d'activités non couvertes, comme des casinos, des clubs de golf ou des champs de course, par « restaurant ouvert au public », on entend tous les restaurants sauf ceux qui fournissent des services exclusivement à une clientèle disposant d'une adhésion privée.

La Commission définit une adhésion privée comme étant toute adhésion comprenant une sélection établie et codifiée et(ou) un processus de vote qui n'a pas lieu au moment d'accéder au restaurant ni à l'activité non couverte dans le cadre des activités de celui-ci.

Remarque

Business activities falling under this category that operate as part of a non-covered operation such as a casino, golf course or race track and are open to the public are considered compulsorily covered under Schedule 1 and are classified in this CU. 

Workers engaged in a support function for the restaurant are also covered as their duties are considered ancillary to the operation of the business. This includes, but is not limited to, laundry attendants and housekeeping personnel. 

For the purpose of this policy which addresses restaurants operating as part of non-covered operations such as casinos, golf courses, or race tracks, a restaurant open to the public means all restaurants except those that provide services exclusively to a private membership. 

A private membership is defined by the WSIB as any membership involving an established and codified selection and/or voting process that does not take place at the time of accessing the restaurant or the non-covered operation the restaurant is part of.