Recyclage de rebuts de metal - Modification/2006

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l'achat, la mise en morceaux, le tri, la mise en balles et la vente de déchets métalliques ou d'autres déchets.

Sont inclus la destruction ou l'écrasement d'automobiles et de camions mis à la ferraille.

Est aussi incluse la vente de matériaux récupérés dans le cadre d'un contrat de démolition, lorsque cette activité n'est pas exercée sur le lieu de démolition.