Recyclage d’autres rebuts - Modification/2006

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la collecte ou l'achat, la mise en morceaux, le broyage (avec élimination), le tri, la mise en balles et la vente de déchets non métalliques et d'autres déchets solides.

Sont inclus :

  • les débris de verre;
  • les déchets de plastique;
  • les déchets de caoutchouc;
  • les déchets textiles;
  • les déchets de papier.

Les activités auxiliaires consistent en la gradation des déchets de papier et en la valorisation de matériaux industriels usagés ou de leurs déchets.

Est aussi incluse la vente de matériaux récupérés dans le cadre d'un contrat de démolition, lorsque cette activité n'est pas exercée sur le lieu de démolition.