Récupération d’automobiles

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l’achat et en la vente de vieux camions ou de vieilles automobiles, en leur démantèlement et en la récupération de pièces de véhicules pour la revente. Elles comprennent aussi la vente auxiliaire de pièces de parc ou de rechange remises à neuf, ou encore, de pièces de parc achetées auprès d’autres récupérateurs d’automobiles.

Sont exclues de cette sous-catégorie les activités commerciales d’écrasement ou de démolition de véhicules pour la ferraille.

Cette sous-catégorie comprend également les activités suivantes :

  • le démantèlement d’automobiles;
  • le démantèlement de véhicules automobiles.