Recherche et développement

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la recherche et le développement de nouveaux produits et processus ainsi qu'en l’amélioration de produits et processus existants. Cette catégorie comprend les enquêtes ou les expériences théoriques, scientifiques ou techniques, entreprises ou exécutées d’une manière spéculative ou sous contrat pour des employeurs non associés. Est exclue de cette catégorie toute activité de recherche et de développement ayant pour but de créer un produit devant être confectionné par l’employeur ou par un employeur associé.

Cette catégorie peut comprendre le développement d’un modèle, prototype ou échantillon distinct à des fins de développement et d’essai. Plus d’un modèle ou prototype peut être produit mais seulement si chaque modèle ou prototype représente une version distincte du produit étant développé.

Sont exclues de cette catégorie les activités de nature purement diagnostique ou d’essai, à moins qu’elles ne soient rattachées aux activités de recherche et de développement.

Est également exclue de cette catégorie l’élaboration sur demande de logiciels.