Promoteurs fonciers

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l’achat, la viabilisation et la division des terrains en lots en vue de leur revente à des constructeurs. Les lotisseurs-constructeurs qui divisent le terrain en lots pour leur usage personnel sont classifiés ailleurs, selon le type de bâtiment qu’ils construisent.

Sont incluses les activités suivantes :

  • la division de terrains de construction;
  • l'aménagement de parcs industriels;
  • la viabilisation et le lotissement de terrains;
  • la viabilisation de terrains (hydro, égouts et aqueduc).
Remarque

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée Classification des activités de construction du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.