Produits de toilette

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication des parfums, des cosmétiques et d’autres produits de toilette, notamment ceux suivants :

  • les lotions après rasage;
  • les déodorants et antisudorifiques personnels;
  • les huiles, sels et produits moussants pour le bain;
  • les eaux de Cologne, produits parfumés et parfums;
  • les crèmes nettoyantes, crèmes aux hormones et crèmes hydratantes;
  • les dentifrices;
  • les dépilatoires;
  • les fards à paupières et crayons à sourcils;
  • les fonds de teint (maquillage);
  • les produits capillaires;
  • les shampoings, solutions de rinçage, colorants et teintures capillaires;
  • les laques pour cheveux;
  • les lotions capillaires et brillantines;
  • les produits colorants pour les lèvres;
  • les lotions pour le visage, les mains et le corps;
  • les bases de maquillage en poudre compacte, en crème ou liquide;
  • les produits de manucure;
  • le rimmel;
  • les pots-pourris;
  • les rince-bouche (sauf médicinaux);
  • la poudre pour le visage ou le corps;
  • les produits avant rasage;
  • les rouges à lèvres;
  • les pochettes;
  • les crèmes à raser, savons ou lotions à barbe;
  • les produits de bronzage;
  • la poudre de talc;
  • les eaux de toilette.
Remarque

Si l'activité de fabrication de gélules dures ou d’encapsulation au moyen de capsules molles est exercée dans le cadre d’un procédé de fabrication intégré à l’égard de tout produit énuméré ci- dessus, elle est considérée comme accessoire et n’est pas classifiée séparément.