Produits pétroliers raffinés

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication des produits pétroliers raffinés, à l'exclusion des huiles de graissage et des graisses lubrifiantes.

Sont inclus ce qui suit :

  • l’alcoylat de pétrole;
  • le raffinage du gaz butane;
  • le coke, pétrole (produit dans une raffinerie de pétrole);
  • le combustible diesel;
  • les charges d’alimentation pétrochimiques;
  • le mazout;
  • la gazoline (y compris l’aviation);
  • le kérosène;
  • la raffinage des gaz de pétrole liquéfiés;
  • le naphte;
  • la cire de paraffine, brute ou raffinée;
  • les constituants de pétrole pour huiles de graissage et graisses lubrifiantes;
  • le raffinage du gaz de distillation;
  • le carburéacteur.

Sont aussi inclus les activités pétrolières suivantes :

  • l’alcoylation;
  • le craquage et le reformage;
  • la distillation;
  • le raffinage du gaz;
  • la polymérisation;
  • le raffinage.