Produits forestiers, gros

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la distribution en gros de produits forestiers.

Est exclue toute activité à valeur ajoutée ou de valorisation qui serait autrement classifiée comme une activité de produits forestiers (catégorie A) ou de fabrication (catégorie D) si elle est exercée comme activité commerciale en soi. Par exemple, les activités à valeur ajoutée comprennent la coupe au-delà d'une coupe minimale ou le façonnage aux dimensions selon la demande du client, le séchage au four, le rabotage, le ponçage ou l'application d'un revêtement et la préservation du bois.

Cela comprend la vente et la distribution des produits suivants :

  • le bois de chauffage;
  • le combustible ligneux;
  • les billots et billes;
  • les poteaux et pilots en bois, traités et non traités;
  • le bois à pâte (billes);
  • les copeaux de bois.