Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée
Les activités commerciales consistent en la fabrication de produits en céramique et en porcelaine grossière ou fine. Sont inclus les produits suivants :
- les articles d'art et de décoration (sauf faits à la main);
- les garnitures de plomberie;
- les isolants en porcelaine pour matériel électrique;
- la poterie;
- les articles sanitaires;
- les articles de table;
- les cuvettes et réservoirs de toilette.