Produits en céramique et porcelaine

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication de produits en céramique et en porcelaine grossière ou fine. Sont inclus les produits suivants :

  • les articles d'art et de décoration (sauf faits à la main);
  • les garnitures de plomberie;
  • les isolants en porcelaine pour matériel électrique;
  • la poterie;
  • les articles sanitaires;
  • les articles de table;
  • les cuvettes et réservoirs de toilette.