Produits en amiante

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication de produits à base d’amiante, notamment ceux qui suivent :

  • l’amiante-ciment;
  • le papier d’amiante;
  • les garnitures de freins;
  • les garnitures d’embrayage;
  • les joints;
  • les matériaux d’isolation;
  • le carton à l'enrouleuse;
  • les emballages;
  • les revêtements de tuyaux;
  • les tuyaux et carreaux en amiante-ciment;
  • les bardeaux, planches et feuilles en amiante-ciment.