Produits du tabac, gros

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l’activité consiste en la distribution en gros de tabac traité et de produits du tabac.

Cela comprend la vente et la distribution des produits suivants :

  • le tabac à chiquer;
  • les cigares, les cigarettes et le tabac haché;
  • le tabac à pipes;
  • le tabac sans fumée (tabac en poudre);
  • le tabac séché ou transformé.