Produits chimiques inorganiques d'usage industriel

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication de produits chimiques inorganiques de base, d’usage industriel, qui ne sont pas classés ailleurs, notamment les acides (sauf organiques), les alcalis, les sels, les éléments chimiques radioactifs et d’autres composés inorganiques.

Cette catégorie comprend aussi la production de ce qui suit :

  • le noir d’acétylène;
  • l’ammoniac, anhydre ou aqueux (sauf pour engrais);
  • les oxydes d'antimoine;
  • les arséniates;
  • l’hydroxyde de baryum octahydrate;
  • l’acide borique;
  • le noir de carbone (au tunnel, de fourneau, thermique);
  • le dioxyde de carbone liquide ou solide;
  • les carbonates de baryum, de calcium, de plomb, de sodium et de potassium;
  • les chlorates, hypochlorates et perchlorates;
  • les chlorures et oxychlorures;
  • le chlore;
  • le dioxyde de chlore;
  • les chlorites et hypochlorites;
  • les chromates;
  • l’oxyde de chrome;
  • l’oxyde de cuivre (cuprite);
  • l’oxyde de deutérium (eau lourde);
  • l’acide fluoborique;
  • l’acide chlorhydrique;
  • l’acide fluorhydrique;
  • l’acide fluorosilicique;
  • le sulfure d’hydrogène;
  • les acides inorganiques;
  • les bases inorganiques;
  • les oxydes de fer (oxydes ferriques) naturels et synthétiques;
  • le peroxyde de magnésium;
  • le sulfate de magnésium;
  • le dioxyde de manganèse;
  • les oxydes, hydroxydes et peroxydes métalliques;
  • les sels et persels métalliques d’acides inorganiques;
  • l’oxyde molybdique (trioxyde de molybdène);
  • les nitrates d’ammonium et de potassium (sauf pour engrais);
  • les nitrates de baryum, de sodium et de strontium;
  • les nitrites (y compris de sodium);
  • les composés d’oxygène de produits non métalliques ou de métalloïdes;
  • les phosphates d’ammonium et de potassium (sauf pour engrais);
  • les phosphates de calcium, de sodium et défluorés;
  • les phosphites;
  • le phosphore rouge ou amorphe et jaune;
  • l’iodure de potassium;
  • les éléments chimiques, isotopes et composés radioactifs;
  • les oxydes de sélénium;
  • le gel de silice;
  • les silicates de plomb, de magnésium, de potassium et de sodium;
  • l’aluminate de sodium;
  • le bicarbonate de sodium (bicarbonate de soude) et sesquicarbonate;
  • le bisulfate de sodium et thiosulfate;
  • le bromate et bromure de sodium;
  • l’hydroxyde de sodium (soude caustique), sec ou liquide;
  • le sulfure et dithionite de sodium;
  • le sulfite de sodium (anhydre) et dithionite de sodium;
  • les sulfates;
  • l’acide sulfurique (y compris oléum);
  • le bioxyde de titane (sauf mélangé);
  • l’oxyde d’uranium;
  • le chlorure double d’ammonium et de zinc;
  • l'hydrosulfite de zinc (dithionite de zinc);
  • l’oxyde de zinc.

Cette catégorie comprend la récupération du sel à partir des puits d’extraction de saumure et l’extraction du sel par voie de solution ainsi que la transformation et le raffinage du sel produit à partir des puits d’extraction de saumure ou extrait par voie de solution.