Produits chimiques industriels et ménagers, gros

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en le commerce de gros de produits chimiques à usage ménager ou industriel, ou de matériaux sous formes primaires non classés ailleurs.

Sont inclus les employeurs qui vendent en gros les produits suivants :

  • les produits de blanchiment;
  • les tartrifuges;
  • les produits de calfeutrage et de scellement (silicones, etc.);
  • les composés et préparations pour le nettoyage;
  • les catalyseurs composés industriels;
  • les additifs pour béton;
  • les désodorisants (sauf personnels);
  • les composés pour lave-vaisselle;
  • les désinfectants;
  • les produits chimiques et solvants pour le nettoyage à sec;
  • les produits tinctoriaux;
  • les explosifs (sauf munitions et feux d'artifice);
  • les adoucisseurs de tissus;
  • les préparations pour extincteurs;
  • les composés pour le nettoyage des planchers;
  • les gaz (sauf de pétrole);
  • les nettoyants tout usage;
  • les savons à lessive;
  • les empois;
  • les composés pour le travail des métaux;
  • les matières plastiques sous formes primaires;
  • les granules plastiques;
  • les plastifiants et stabilisants;
  • les préparations de polissage;
  • les résines synthétiques;
  • les matières de caoutchouc sous formes primaires (sauf à l'état brut);
  • les composés pour le nettoyage de tapis;
  • les inhibiteurs de rouille;
  • les nettoyants à récurer;
  • les savons et détersifs commerciaux et domestiques;
  • les agents tensio-actifs;
  • les composés pour le balayage;
  • les produits chimiques pour textiles;
  • les composés de lavage industriels;
  • les composés pour adoucissement de l'eau;
  • les cires;
  • les préparations pour le traitement du bois.