Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée
Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en le commerce de gros de produits chimiques à usage ménager ou industriel, ou de matériaux sous formes primaires non classés ailleurs.
Sont inclus les employeurs qui vendent en gros les produits suivants :
- les produits de blanchiment;
- les tartrifuges;
- les produits de calfeutrage et de scellement (silicones, etc.);
- les composés et préparations pour le nettoyage;
- les catalyseurs composés industriels;
- les additifs pour béton;
- les désodorisants (sauf personnels);
- les composés pour lave-vaisselle;
- les désinfectants;
- les produits chimiques et solvants pour le nettoyage à sec;
- les produits tinctoriaux;
- les explosifs (sauf munitions et feux d'artifice);
- les adoucisseurs de tissus;
- les préparations pour extincteurs;
- les composés pour le nettoyage des planchers;
- les gaz (sauf de pétrole);
- les nettoyants tout usage;
- les savons à lessive;
- les empois;
- les composés pour le travail des métaux;
- les matières plastiques sous formes primaires;
- les granules plastiques;
- les plastifiants et stabilisants;
- les préparations de polissage;
- les résines synthétiques;
- les matières de caoutchouc sous formes primaires (sauf à l'état brut);
- les composés pour le nettoyage de tapis;
- les inhibiteurs de rouille;
- les nettoyants à récurer;
- les savons et détersifs commerciaux et domestiques;
- les agents tensio-actifs;
- les composés pour le balayage;
- les produits chimiques pour textiles;
- les composés de lavage industriels;
- les composés pour adoucissement de l'eau;
- les cires;
- les préparations pour le traitement du bois.
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