Produits chimiques agricoles et autres produits agricoles

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en le commerce de gros de produits chimiques utilisés dans l'agriculture et d'autres fournitures agricoles, non classés ailleurs. Le commerce de gros de ces fournitures peut être combiné avec celui d'articles relevant des documents F-612-06 et F-612-07, sans prédominance d'articles.

Sont inclus :

  • les produits chimiques agricoles pour le poudrage et la pulvérisation;
  • les engrais chimiques;
  • les poudres et pulvérins pour les récoltes;
  • les pulvérins pour animaux et mouches;
  • les produits fumigènes;
  • les fongicides;
  • les herbicides;
  • les insecticides;
  • les produits chimiques pour l'entretien du gazon;
  • les engrais chimiques liquides;
  • les miticides;
  • les produits chimiques pour l'entretien de vergers;
  • les pesticides;
  • les rodenticides;
  • les insecticides agricoles pour le sol;
  • les composés stérilisants et désinfectants agricoles;
  • les poudres et pulvérins pour les légumes.