Produits agricoles, gros

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la vente en gros de produits agricoles qui ne sont pas classifiés ailleurs, notamment ceux suivants :

  • les fèves de cacao;
  • le coton brut;
  • les produits de la ferme (sauf bétail et céréales);
  • les plumes non traitées;
  • les fleurs coupées fraiches;
  • les fourrures brutes;
  • les cuirs et peaux bruts;
  • le mohair brut;
  • les plantes de pépinières;
  • les noix et graines non écalées;
  • les plantes et fleurs ornementales;
  • les plantes et légumes (produits bruts non traités)
  • le caoutchouc brut;
  • la soie brute;
  • le sucre brut;
  • le tabac en feuilles brut;
  • la laine brute.