Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée
Les activités commerciales consistent en la vente en gros de produits agricoles qui ne sont pas classifiés ailleurs, notamment ceux suivants :
- les fèves de cacao;
- le coton brut;
- les produits de la ferme (sauf bétail et céréales);
- les plumes non traitées;
- les fleurs coupées fraiches;
- les fourrures brutes;
- les cuirs et peaux bruts;
- le mohair brut;
- les plantes de pépinières;
- les noix et graines non écalées;
- les plantes et fleurs ornementales;
- les plantes et légumes (produits bruts non traités)
- le caoutchouc brut;
- la soie brute;
- le sucre brut;
- le tabac en feuilles brut;
- la laine brute.