Production d'électricité

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la production de l'électricité dans le cadre de tout procédé.

Les employés classés dans cette catégorie et qui exécutent des activités de construction visant à faciliter leurs propres activités n'ont pas à déclarer ces activités dans une unité de classification distincte.