Pose de clôtures et de patios

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l'installation, l’entretien et la réparation de clôtures de tout genre. Est aussi incluse l’installation de terrasses en bois et de patios.

Est incluse l’installation ou la réparation des éléments suivants :

  • clôtures à maillons entrelacés;
  • clôturages commerciaux (cours, piscines, terrains de jeu);
  • boîtes aux lettres communautaires (en métal);
  • enclos;
  • clôturages industriels;
  • matériel de terrains de jeux;
  • clôturages résidentiels;
  • clôtures en fil métallique, en bois, en acier, en fibre de verre.
Remarque

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.