Statut
Sur demande (non couvert)
Portée
Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en la prestation des services de pilotage aux navires à leur entrée ou à leur sortie du port, ou encore, quand la loi l'exige.
Sont inclus les services suivants :
- la navigation portuaire;
- le mouillage;
- le pilotage de navires.