Pièces et composants électroniques

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication de composants et de pièces électroniques. Sont inclus ce qui suit :

  • les amplificateurs de fréquences sonores (sauf les amplificateurs stéréophoniques);
  • les condensateurs;
  • les connecteurs;
  • les cristaux (montés) et supports;
  • les puces et bulles électroniques;
  • les circuits intégrés;
  • les modules photovoltaïques (panneaux et convertisseurs);
  • les blocs d’alimentation (convertisseurs d’alimentation non rotatifs);
  • les circuits imprimés pour matériel électronique;
  • les tubes récepteurs;
  • les résistances;
  • les pièces et composants de satellites (y compris pour stations terrestres);
  • les semi-conducteurs (transistors, redresseurs);
  • les tubes cathodiques de téléviseurs (y compris remis à neuf);
  • les transformateurs.

Les activités comprises dans les contrats de garantie ou de services d’entretien prolongé fournis par un fabricant pour les produits électroniques dotés de composants informatisés sont les suivantes : la mise à l’essai, l’entretien ou la réparation de matériel ou de logiciels pour ces composants.

Sont exclus de cette catégorie les services de mise à l’essai, d’entretien ou de réparation par le fabricant de produits électroniques vendus par un autre employeur.

Sont également exclus de cette catégorie les articles fabriqués pour l’industrie automobile.