Pharmacies

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en le commerce de détail de médicaments, de produits pharmaceutiques et de médicaments brevetés. Les médicaments sur ordonnance doivent être vendus, mais ils ne constituent pas la principale source de revenu.

Les autres produits pouvant être vendus sont les suivants :

  • les bonbons et les friandises;
  • les produits de beauté;
  • les articles cadeaux;
  • les articles de fantaisie;
  • la papeterie;
  • les produits du tabac;
  • les produits de toilette.

Sont aussi inclus la vente, la location, la location à bail, l'entretien, la réparation ou la distribution des produits de soins de santé à domicile énumérés dans le document F-636-16, Autres magasins de vente au détail, comme le matériel médical, respiratoire et thérapeutique ainsi que les fauteuils roulants et l'équipement connexe, lorsque ces activités sont exercées dans le cadre de l'activité pharmaceutique.

Est exclue de cette catégorie une activité de distribution de produits pharmaceutiques exercée dans les locaux d'un magasin de détail (catégorie F) lorsque :

  • l'employeur exerçant l'activité de distribution de produits pharmaceutiques est lié à l'employeur détaillant (c.-à-d. n'est pas sans lien de dépendance à son égard);
  • l'activité de distribution de produits pharmaceutiques n'est pas exercée dans une installation distincte à l’intérieur de locaux loués ou achetés dans un magasin de détail; ou
  • l'employeur exerce l'activité de distribution de produits pharmaceutiques exclusivement dans les locaux du magasin de l'employeur détaillant.

Si l'activité de distribution de produits pharmaceutiques satisfait à l'une ou plusieurs des conditions ci-dessus, elle est classifiée dans l'UC de détail pertinente (catégorie F).

Remarque

Une pharmacie est définie comme ayant un espace total de moins de 697,5 mètres carrés (7 500 pieds carrés), utilisé pour servir le public ou pour vendre ou encore, exposer des produits.