Petits hotels

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la location de chambres, avec ou sans repas, à des clients de passage.

Sont incluses :

  • les chambres d'hôte;
  • les maisons de touristes.

Est exclue toute activité décrite ci-dessus exercée par un employeur classifié dans H-861-09, Autres services sociaux hors établissement, qui fournit des logements subventionnés.