Peinture et vernis

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l’activité consiste en la fabrication de couleurs de teinte, de peintures, de vernis, de laques, d’émaux et de gommes laques.

Cette catégorie comprend aussi la fabrication des produits suivants :

  • les peintures d’émaillage de la céramique;
  • les siccatifs préparés;
  • les émaux (y compris pour l’automobile, l’industrie et la marine);
  • les bouche-pores;
  • les peintures pour verre;
  • les plombs dans l'huile;
  • les peintures à base d’huile;
  • les teintures à l’huile;
  • les diluants et décapants pour peinture;
  • les apprêts (sous-couches);
  • les mastics de vitrerie;
  • les scellants (enduits);
  • les teintures.