Parements – Modification 2007

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l’installation ou la réparation de revêtements et parements extérieurs, de portes, de cadres de fenêtres et autres travaux connexes. Les articles sont faits de divers matériaux, y compris l’amiante, les panneaux durs, le métal, le plastique et le vinyle.

Cette catégorie comprend l’installation ou la réparation des articles suivants :

  • les portes pivotantes ou coulissantes automatiques;
  • les auvents;
  • les marquises;
  • les tôles de plafond;
  • le revêtement (sauf en verre);
  • les murs de rideaux;
  • les portes;
  • les gouttières;
  • les parements extérieurs;
  • les bordures de toit;
  • les cadres (portes et fenêtres);
  • les portes de garage;
  • les fenêtres de construction hermétique;
  • les portes se relevant au plafond (y compris en bois);
  • les volets;
  • les parements (sauf en ciment);
  • les soffites;
  • les fenêtres.
Remarque

Les employeurs qui font la vente et l’installation des portes, des fenêtres ou des parements extérieurs et des produits connexes sont considérés comme exerçant deux activités commerciales. Si l’employeur peut maintenir une masse salariale distincte pour ces deux activités commerciales, il peut déclarer le travail dans différents groupes de taux. Pour plus de précisions, reportez-vous au document 14-01-03, Masse salariale distincte. Si un employeur a une masse salariale globale pour deux activités commerciales ou plus, il doit déclarer la masse salariale de l’unité de classification la plus élevée. Les petites entreprises peuvent déclarer la masse salariale globale dans l’activité commerciale prédominante. Pour plus de précisions, reportez-vous au document 14-01- 04, Masse salariale globale.

Est exclue de cette catégorie l’installation ou la réparation de marquises de poste d'essence avec structure de métal.

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.