Parements

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent à l'enfoncement des pieux et à des travaux connexes.

Sont incluses les activités suivantes :

  • la construction de caissons, à l’exception des constructions subaquatiques;
  • l'enfoncement de poteaux ou de colonnes de jetées;
  • le forage de fondations;
  • l'étayage et le renforcement de fondations et d’excavations;
  • l'enfoncement de pieux et le creusage à la tarière;
  • la construction de pieux en béton coulé sur place;
  • les travaux de tirants d’ancrage et l’étayage et l’enfoncement de palées;
  • l'étançonnement.
Remarque

Toutes les activités commerciales au-dessous du niveau du sol pour l'industrie minière sont considérées comme des activités minières et sont classifiées dans l'UC appropriée de la catégorie B - Mines.

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.