Parcs de roulottes motorisées et terrains de camping

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l’activité consiste à louer, pour la nuit ou pour une courte durée, des emplacements (avec ou sans les services) pour des roulottes, des véhicules récréatifs ou des tentes.

Est incluse l'exploitation des éléments suivants :

  • les terrains de camping;
  • les terrains de camping pour touristes;
  • les parcs de roulottes;
  • les terrains de camping pour roulottes motorisées.