Organisations religieuses

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Les activités commerciales consistent en la promotion des activités religieuses. Sont inclus :

  • les sociétés bibliques;
  • les instituts œcuméniques;
  • les organismes religieux;
  • les guérisseurs des organismes religieux;
  • les institutions religieuses (églises établies, etc.).

Les activités religieuses exercées peuvent consister à offrir les installations permettant la tenue de services religieux ou la pratique du culte religieux et les activités connexes, mais uniquement si les activités de telles installations sont auxiliaires à l’activité principale. Des exemples de telles installations sont notamment ce qui suit :

  • les églises;
  • les couvents;
  • les centres de service missionnaire;
  • les missions;
  • les monastères;
  • les mosquées;
  • les maisons de retraite d’organismes religieux;
  • les synagogues;
  • les temples d'organismes religieux.
Remarque

Depuis le 1er janvier 1995, les organisations religieuses ne sont pas tenues de demander la protection facultative aux termes de l’annexe 1 pour le personnel de conciergerie ou d’entretien seulement. Si l’organisation veut obtenir une protection aux termes de l’annexe 1 pour l’un de ses travailleurs, l’ensemble de ses activités commerciales doit être classifié dans cette unité de classification.

Les établissements entretenus par des organisations religieuses pour assurer un enseignement, prodiguer des soins de santé, faire œuvre de charité, éditer des ouvrages ou à d’autres fins sont classifiés dans l’unité de classification appropriée en fonction de l’activité principale qu’ils exercent.

Les domestiques employés par des organisations religieuses, qui travaillent dans des maisons ecclésiastiques, sont classifiés dans le groupe de taux I-944-19, Domestiques.

Tout travail accompli au nom de l'organisation religieuse en dehors des tâches ménagères normales est classifié dans cette unité de classification.