Organisations civiques et amicales

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Les activités commerciales consistent en l’administration d’organisations visant à promouvoir des activités civiques et des activités d’amicales.

Sont inclus :

  • la légion canadienne;
  • les organismes civiques;
  • les associations ou clubs communautaires;
  • les associations de communauté ethnique;
  • les organisations amicales;
  • les associations de propriétaires;
  • les organismes sociaux civiques et mutualistes;
  • les mouvements de jeunesse.

Les activités commerciales relevant des UC de la catégorie F ou des groupes de taux 858, 861, 921 et 937, lorsqu’elles sont exercées conjointement avec l’une des activités mentionnées ci-dessus, sont considérées comme des activités commerciales distinctes et doivent être classifiées séparément.