Objets d’art et d'artisanat

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la production d’articles ornementaux ou décoratifs en bois, en céramique, en argile, en verre ou en cire. Les articles sont confectionnés à la main individuellement sans aide de machines, ou très peu. Les exploitations sont de petite taille, employant cinq travailleurs ou moins. Ne sont pas inclus les meubles en bois, les vêtements en cuir ou les chaussures, fabriqués à la main.

Cette catégorie comprend les produits suivants :

  • les céramiques;
  • les fleurs séchées;
  • les ornements en verre;
  • les produits artisanaux en cuir;
  • le macramé;
  • la poterie;
  • le vitrail.

Est aussi inclus le trempage de bougies.