Nettoyage de vitres

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales comprennent toutes les activités de nettoyage de vitres, à l’intérieur et à l’extérieur, qui peuvent ou non nécessiter l’usage de tout type de dispositif servant à grimper. Ces dispositifs comprennent les échelles à coulisse, les échafaudages, les escabeaux, les tabourets, les échafaudages volants et dispositifs semblables.

Sont inclus dans cette catégorie le nettoyage de vitres de vestibules et le nettoyage de verrières, de couvre-fenêtres, de toitures ou de puits de lumière faits d’un matériau transparent ou translucide, à moins que l’activité ne fasse partie d’un contrat général de conciergerie.