Musées et archives

Statut
Sur demande (non couvert)*
Portée

Les activités commerciales comprennent l'exploitation de musées et archives. Sont inclus les villages reconstitués et les galeries d'art publiques.

Cette catégorie comprend ce qui suit :

  • les archives;
  • les galeries d'art publiques;
  • les villages historiques;
  • les lieux historiques;
  • les musées;
  • les planétariums.

Les activités de détail exercées conjointement avec l'une des activités mentionnées ci-dessus doivent être classifiées dans l'unité de classification des activités de détail appropriée.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Toute activité commerciale décrite à la rubrique « Portée » exercée par une administration municipale ou régionale est obligatoirement couverte aux termes de l’annexe 2 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.