Motels – Modifié en 2006

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent à offrir au grand public, pour une courte durée, des chambres avec ou sans repas, boissons et services connexes. L'accès d'une chambre de motel se fait uniquement par l'extérieur, et le client peut garer sa voiture devant sa porte ou tout près.

Les motels comptant plus de trois chambres figurent à cette rubrique, quelle que soit leur source principale de recettes. Les établissements de moins de trois chambres de type motel sont classifiés en fonction de leur source principale de revenus.

Sont inclus :

  • les services de logement en motel;
  • les services d'hébergement en motel;
  • les motels.

Est exclue toute activité décrite ci-dessus exercée par un employeur classifié dans H-861-09, Autres services sociaux hors établissement, qui fournit des logements subventionnés.

Remarque

Les établissements à service complet relevant de cette UC peuvent offrir des installations internes exploitées par leurs propres employés, comme les stations thermales, les salons de bronzage, les piscines, les salles de sport, les boutiques de cadeaux, les dépanneurs, les établissements d'entretien et les services de nettoyage à sec. Ces installations internes sont ouvertes tant aux clients qu'au public. Ces activités sont obligatoirement couvertes et ne sont pas classifiées séparément.

Exceptions

Si l'employeur exploite un restaurant, une cafétéria, un bar ou une boîte de nuit ouverts au public, l'exploitation représente une activité commerciale distincte et doit être classifiée séparément selon les règles de la CSPAAT relatives à la masse salariale distincte.