Meubles de maison, appareils ménagers, téléviseurs et stéréo

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la vente au détail de meubles de maison, d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'appareils stéréophoniques. Est aussi incluse la vente de disques, de cassettes, de disques compacts, de DVD et d'instruments musicaux ainsi que de pièces pour téléviseurs et appareils radio conjointement avec la vente de meubles et d'appareils.

Sont inclus :

  • les climatiseurs portatifs;
  • les répondeurs;
  • les appareils;
  • les meubles de chambre à coucher;
  • les lecteurs de disques compacts;
  • les lecteurs de disques vidéo numériques (DVD);
  • les meubles de salle à manger;
  • les sécheuses à linge;
  • les appareils d'entretien des planchers et des tapis;
  • les appareils servant à la préparation de la nourriture;
  • les congélateurs;
  • les séchoirs à cheveux;
  • les appareils de cuisine;
  • les meubles de cuisine;
  • les lecteurs de disques laser;
  • les meubles de salon;
  • les haut-parleurs;
  • les matelas;
  • les fours à micro-ondes et à convection;
  • les meubles d'extérieur;
  • les appareils radio (récepteurs);
  • les fourneaux de cuisine;
  • les tourne-disques;
  • les réfrigérateurs;
  • les machines à coudre;
  • les appareils stéréophoniques;
  • les poêles-cuisinières;
  • les lecteurs de bande magnétique et magnétophones;
  • les téléphones et systèmes téléphoniques;
  • les téléviseurs;
  • les sélecteurs de bande et amplificateurs;
  • les aspirateurs;
  • les magnétoscopes à cassettes;
  • les laveuses.
Remarque

La CSPAAT considère l'activité commerciale d'un magasin de détail relevant de la catégorie F comme étant une unité intégrée, et ce, qu’elle comprenne ou non une activité (ou des activités) pouvant être considérée comme une activité commerciale distincte si elle est exercée comme activité commerciale en soi. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la section intitulée « Activités intégrées » du document 14-01-01, Le mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles et dans la section « Référence » du manuel.

L’activité commerciale (y compris les transactions par carte de crédit) d’un magasin de détail considéré comme une unité intégrée est traitée comme une activité obligatoirement couverte dans sa totalité aux termes de l’annexe 1.

Exceptions

En plus des activités spéciales telles que définies par le règlement de l’Ontario 175/98, les types d’activités commerciales suivants ne sont pas visés par la règle générale sur les activités de détail intégrées :

  • Toute activité commerciale telle que la coupe, le reprofilage ou l’installation qui ajoute de la valeur à un produit est considérée comme une activité commerciale distincte lorsqu’elle est exercée conjointement avec une activité de détail. La seule exception est la coupe ou le reprofilage sur mesure d’un exemplaire unique d’un produit à la demande d’un client.
  • Les activités commerciales comme celles qui suivent font également exception à la règle générale sur les activités de détail intégrées :
    • l’employeur qui exerce l’activité n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur détaillant;
    • l’activité est exercée dans une installation distincte à l’intérieur de locaux loués ou achetés dans un magasin de détail; et
    • l’employeur exerce aussi l’activité dans des locaux autres que ceux de l’employeur détaillant.

Une activité exercée dans les locaux d’un magasin de détail qui satisfait à toutes les conditions ci-dessus est considérée comme une activité commerciale distincte et peut être classifiée séparément et être assujettie aux politiques de la CSPAAT sur les registres de salaires distincts.