Meubles et appareils ménagers, gros

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en le commerce de gros d'appareils ménagers électriques et électroniques, neufs et usagers, et de leurs pièces. Sont aussi inclus les grossistes qui vendent des meubles ménagers en bois, plastique, métal et autres matériaux ainsi que les pièces composantes connexes.

Sont inclus :

  • les climatiseurs électriques pour fenêtres;
  • les amplificateurs;
  • les meubles en bambou;
  • les accumulateurs (sauf automobiles);
  • les meubles de chambre à coucher;
  • les magnétophones et enregistreurs à cassette portatifs;
  • les horloges électriques;
  • les lecteurs de disques compacts;
  • les meubles de salle à manger;
  • les lave-vaisselle;
  • les sécheuses;
  • les jeux électroniques sur téléviseurs;
  • les ventilateurs;
  • les radiateurs;
  • les humidificateurs;
  • les fers à repasser;
  • les appareils de cuisine;
  • les armoires de cuisine amovibles;
  • les meubles de cuisine;
  • les meubles de salon;
  • les matelas et sommiers;
  • les fours à micro-ondes et à convection;
  • les meubles de patio;
  • les appareils pour soins personnels;
  • les appareils radio-phonographe combinés;
  • les appareils radio-téléviseur combinés;
  • les appareils radio;
  • les meubles en rotin;
  • les réfrigérateurs;
  • les machines à coudre;
  • les systèmes de son;
  • les poêles-cuisinières;
  • les enregistreurs à bande magnétique;
  • les téléviseurs;
  • les meubles de maison rembourrés;
  • les aspirateurs;
  • les magnétoscopes à cassettes;
  • les laveuses.