Mets à emporter

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la préparation ou la vente des aliments empaquetés ou emballés destinés à être emportés, comme les pizzas et les mets chinois. Sont inclus :

  • les friteries mobiles;
  • le poisson-frites à emporter;
  • les comptoirs de vente d'aliments;
  • le poulet frit à emporter;
  • les stands à hot dog;
  • les stands à crème glacée;
  • les stands à maïs soufflé;
  • les buvettes.
Remarque

Les activités commerciales relevant de cette catégorie qui sont exercées dans le cadre d'une activité non couverte, comme un casino, un club de golf ou un champ de course et qui sont ouvertes au public sont considérées obligatoirement couvertes aux termes de l'annexe 1 et sont classifiées dans cette UC.

Les travailleuses et travailleurs dont l'activité consiste à exercer une fonction de soutien pour le service de mets à emporter sont également couverts, car leurs tâches sont considérées comme étant auxiliaires à l'exploitation de l'entreprise. Cela comprend, sans s'y limiter, les préposés et préposées au blanchissage et le personnel en entretien ménager.

Aux fins de la présente politique, qui vise les services de mets à emporter exploités dans le cadre d'activités non couvertes, comme des casinos, des clubs de golf ou des champs de course, par « service de mets à emporter ouvert au public », on entend tous les services de mets à emporter sauf ceux qui sont destinés exclusivement à une clientèle disposant d'une adhésion privée.

La Commission définit une adhésion privée comme étant toute adhésion comprenant une sélection établie et codifiée et(ou) un processus de vote qui n'a pas lieu au moment d'accéder au service de mets à emporter ni à l'activité non couverte dans le cadre des activités de celui-ci.