Matériel de télécommunication

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication des matériels téléphonique et télégraphique ainsi que de matériel de transmission hyperfréquence, et de matériel et des pièces connexes

Cette catégorie comprend la fabrication des produits suivants :

  • le matériel pour courant porteur;
  • l’équipement de central et de commutation;
  • les télécopieurs;
  • les interphones;
  • le matériel de transmission hyperfréquence;
  • le matériel multiplex;
  • les appareils de station;
  • les appareils d’abonné.

Les activités comprises dans les contrats de garantie ou de services d’entretien prolongé fournis par un fabricant pour les produits électroniques dotés de composants informatisés sont les suivantes : la mise à l’essai, l’entretien ou la réparation de matériel ou de logiciels pour ces composants.

Sont exclus de cette catégorie les services de mise à l’essai, d’entretien ou de réparation par le fabricant de produits électroniques vendus par un autre employeur.